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b) la télévision

c) les médias en ligne

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Terminaison

EUD se réserve le droit de vous demander de cesser immédiatement toute utilisation des logos EUD si vous ne respectez pas l'une des présentes conditions générales ou pour toute autre raison. À la suite d'une telle demande, vous devrez cesser immédiatement votre utilisation des logos EUD et détruire immédiatement toutes les copies non publiées des logos EUD.

Général

La construction, la validité et l'exécution des présentes conditions générales sont régies par le droit belge, et EUD et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Le fait que EUD n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et n'affecte en rien son droit de l'appliquer ou de l'exercer ultérieurement.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent que cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres conditions ou droits, qui resteront pleinement en vigueur, à l'exception de toute disposition invalide ou inapplicable ou de toute partie de celle-ci.

Pour toute question, veuillez contacter David Hay, à l'adresse [email protected].