Le vote de la commission CULT du Parlement européen sur l'avis menace l'accessibilité future de la télévision et des livres électroniques
Actuellement, l'Acte européen sur l'accessibilité (AEA) est en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil de l'Europe.
15 juillet 2016
La proposition de directive sur les services de médias audiovisuels ne contient pas d'article sur l'accessibilité
Fin mai 2016, la Commission européenne a proposé une directive visant à réviser le règlement sur l'audiovisuel.
15 juillet 2016